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Hébergement

Hosteur — Route du Lac Lussy 201, 1618 Châtel-Saint-Denis, Suisse

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Principales dispositions applicables

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 et loi du 1er juillet 1998 relatives à la protection juridique des bases de données

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026